> La mise en œuvre de la Qualité au Centre hospitalier d'Orange
> Les principales structures contribuant à la mise en œuvre de la politique qualité
La Commission médicale d'établissement
Au titre de ses attributions définies par le Code de la Santé publique dans ses articles R. 6144-2 et R. 6144-2-2, la commission médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
- 1° La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ;
- 2° Les dispositifs de vigilance destinés à garantir la sécurité sanitaire ;
- 3° La politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles ;
- 4° La prise en charge de la douleur ;
- 5° Le plan de développement professionnel continu pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique.
Son Président, vice-Président du Directoire, est chargé conjointement avec le Directeur, de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des patients sous réserve des attributions de la CME.
Il est chargé du suivi de cette politique. Il peut organiser des évaluations internes à cette fin. Il veille à la mise en oeuvre des engagements de l'établissement en matière d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, qui résultent notamment des inspections des autorités de tutelle et de la procédure de certification.
La Direction de la Qualité, de la Communication et de la clientèle
Elle assure la conduite des actions dans les domaines de la qualité, de l’évaluation, de la certification et de la gestion des risques, en liaison avec le Comité de Pilotage de la Qualité.
Elle participe à la sensibilisation des acteurs à un management par la qualité ainsi qu’à leur formation.
Elle coordonne l’élaboration du Projet d’Etablissement, du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens et en assure le suivi.
Cette direction coopère étroitement avec la Commission Médicale de l’Etablissement (C.M.E.) et les groupes de travail compétents pour les activités médicales, dans tous les domaines de la qualité, de l’évaluation professionnelle et de la certification.
Le Comité de Pilotage de la Qualité
Instance pluridisciplinaire présidée par le Directeur, le Comité de pilotage a pour mission de proposer une politique cohérente dans le domaine de la qualité et de coordonner les actions dans ce domaine. Il est force de proposition auprès du Directoire et propose les axes prioritaires en terme d’actions à mener dans le domaine de la qualité.
Le Groupe "Evaluation des Pratiques Professionnelles" (EPP)
Cette commission spécialisée de la CME a pour mission d’établir une stratégie d’Evaluation des Pratiques Professionnelles en cohérence avec le projet d’établissement, de la politique qualité et d’accompagner les professionnels dans leur démarche.
Le Comité de Vigilances et de Gestion des Risques (COVIRIS)
Il est chargé de fédérer l’ensemble des correspondants de vigilance, des différents acteurs intervenant dans la gestion des risques, d’analyser et de faire toutes propositions en matière de gestion et d’évaluation et de prévention des risques de toutes natures.
Il est chargé de proposer des événements indésirables significatifs qui sont traités chaque mois en Directoire afin de décider des mesures correctives adéquates.
La Commission Des Usagers (CDU)
La commission Des Usagers permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers.
Ses membres sont habilités à :
- examiner les réclamations et les évènements indésirables graves
- rencontrer les personnes mécontentes de leur prise en charge dans un but d’écoute, de médiation, d’amélioration, ou d’information sur les voies de recours
- analyser les résultats des questionnaires de satisfaction
A partir de tous ces éléments, la commission des usagers a pour mission de formuler des propositions d’amélioration de la qualité et de veiller au respect des droits des patients.
Pour connaitre la liste des membres le CDU, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 04 90 11 21 74.